Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations commerciales entre CinePool Sàrl (nommé «CinePool» ci-après), et ses clients. D’éventuelles dispositions dérogatoires aux présentes conditions, en particulier les conditions générales des clients, requièrent la forme écrite et n’ont un caractère obligatoire que si elles ont été approuvées par écrit par un représentant de CinePool autorisé à signer.
La première offre est indicative et gratuite. Les prix figurant dans toutes les offres de CinePool perdent leur validité 30 jours après la date de l’offre. Les offres ne peuvent pas être transmises à des tiers sans l’autorisation écrite de CinePool.
Les projets et les études préliminaires que CinePool réalise sur mandat du client demeurent propriété de CinePool et ne doivent pas être transmis ni rendus accessibles à des tiers sans l’accord écrit de CinePool. Sauf autre accord écrit entre CinePool et le client, CinePool se réserve le droit de facturer en régie des projets et des études préliminaires réalisés en vue d’une commande si, trois mois après avoir soumis une proposition au client – ou à l’expiration d’un autre délai qui aurait été convenu avec le client – ce dernier n’a pas passé commande auprès de CinePool.
Le mandat peut être attribué verbalement, par écrit, fax, e-mail ou courrier postal. CinePool confirme ensuite la passation de commande par écrit. Cette confirmation contient les présentes CG, qui sont considérées comme acceptées sauf opposition avant le début du travail.
Les conditions précises de paiement sont indiquées sur l’offre et sur la confirmation du mandat. Sauf autre accord, le montant facturé est payable net sans escompte dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client. Pour les projets de longue durée, CinePool se réserve le droit d’exiger un premier versement ou des acomptes. Ceux-ci s’élèvent normalement à 50% du volume global et doivent être versés après la signature du contrat et avant le début du travail. Si des versements par acomptes ont été convenus, CinePool a le droit de se désister du contrat ou de suspendre l’exécution en cas de non-paiement et de faire valoir d’éventuelles prétentions en dommages-intérêts.
Si le client décide de mettre fin au mandat avant l’échéance ou en cours d’exécution, ou de le revoir à la baisse, CinePool a droit au paiement des prestations déjà fournies, au minimum à hauteur de la moitié du montant total des honoraires convenus. Si le travail a été exécuté dans son intégralité, CinePool a droit au versement du montant total. En outre, le client est tenu de régler la totalité des frais et des prestations anticipés de tiers.
CinePool s’engage à exécuter les tâches qui lui ont été confiées avec soin et en faisant preuve de sens des responsabilités. Les informations liées à des projets sont traitées de manière confidentielle. La transmission de données entre le client et Paterson s’effectue aux risques et périls du client.
Le client apporte son soutien à CinePool lors de la réalisation du mandat en lui communiquant en temps utile des instructions claires ainsi que toutes les informations utiles. Tous les frais supplémentaires occasionnés par le non-respect de cette obligation de coopérer seront facturés au client par CinePool. Au cas où CinePool ferait l’objet de prétentions de la part de tiers (notamment en raison d’infractions au droit de loyauté ou aux droits immatériels) pour avoir suivi des instructions ou des informations du client, ce dernier s’engage à dédommager CinePool.
Sauf autre accord, CinePool se réserve le droit de faire appel à des tiers lors de l’exécution des mandats. CinePool a expressément procuration du client pour transférer des affaires à des tiers. CinePool a le droit d’acheter des prestations de tiers au nom du client. CinePool collabore avec des spécialistes sélectionnés dans les domaines de la production, de la correction et du lectorat, de la traduction, etc. Les travaux de tiers font l’objet d’une offre séparée et sont facturés par les entreprises concernées. L’adresse de facturation est celle de CinePool ou celle du client, selon ce qui a été convenu lors de la confirmation du mandat.
CinePool effectue les travaux convenus avec le plus grand soin. Si, néanmoins, le client venait à constater des manquements/défauts, il doit adresser ses réclamations par écrit dans les 7 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, les travaux et les prestations sont considérés comme acceptés.
CinePool ne peut être tenu pour responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. CinePool accorde un dédommagement en nature à concurrence du montant du mandat. CinePool n’endosse aucune responsabilité concernant les prestations de tiers facturées directement au client, les dommages consécutifs ou le manque à gagner.
CinePool a le droit d’utiliser des justificatives attestant l’exécution des travaux comme références et de les publier sur son site Web.
Sauf autre accord stipulé dans la confirmation du mandat, le droit matériel suisse s’applique à la relation contractuelle. En particulier, les règles de conflit de lois suisses sont exclues.
Pour tous les litiges découlant du rapport de droit entre CinePool et le client, le for est Zurich.
Si une disposition des présentes CG est considérée comme invalide, la validité des autres dispositions n’est aucunement affectée. Au lieu de la disposition invalide, une disposition valide correspondant dans toute la mesure du possible au contenu de la disposition invalide doit être utilisée par le tribunal.
Bien qu’une attention particulière ait été portée au contenu de nos pages, nous ne saurions garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations proposées. En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur les pages de ce site au vu du cadre légal général. Néanmoins, cette responsabilité ne nous oblige pas à surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers ni à rechercher si des éléments peuvent donner lieu à penser que certaines activités ont un caractère illégal. L’obligation de supprimer ou de bloquer l’accès aux informations de caractère illégal conserve cependant toute sa validité et continue de s’appliquer. Mais cette responsabilité n’entre en considération qu’à partir de l’instant où un cas concret de violation de la loi est porté à notre connaissance. Dès connaissance d’une infraction à la loi, les contenus concernés sont immédiatement supprimés.
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